Les trottinettes électriques connaissent un succès considérable depuis 2018 et sont de plus en plus utilisés que les motos et autres. Placés désormais au même titre que ces derniers, ils bénéficient également du code de la route et d’une assurance. Ainsi, toute circulation des trottinettes non assurées est considérée comme un délit. Où coller sa vignette ? Quelles peines en cas de défaut d’assurance ? Éléments de réponse dans cet article.
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Assurance trottinette : est-ce obligatoire ?
Lorsque vous disposez d’une auto dont la vitesse maximale ne dépasse pas 25km/h, vous pouvez vous passer de sa déclaration. Si en revanche elle dépasse la vitesse normale autorisée, vous devez l’homologuer au risque d’être considéré comme un hors la loi et subir des sanctions. La procédure de déclaration se fait soit à la préfecture ou en ligne. En effet, selon le décret du 23 octobre 2019 imposé dès 2020 par l’article L211-1 du code des assurances, il est obligatoire d’assurer sa trottinette électrique. Etant considérés comme des voitures terrestres à moto, Ces engins de déplacement motorisé sont soumis à des règlementations spécifiques. De ce fait, ils doivent nécessairement souscrire une assurance au même titre qu’un cyclomoteur.
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Cependant, la loi n’exige pas une souscription de couverture intégrale, elle n’impose que la garantie responsabilité civile. Cela signifie qu’en cas d’accident ou de sinistre causé par votre voiture, votre assureur doit indemniser la victime des dommages corporels et matériels. En ce qui concerne la carte verte, elle est également obligatoire pour assurer la libre circulation de votre véhicule. En effet, vous devez présenter un justificatif aux hommes de sécurité nationale lors des contrôles routiers une fois que votre engin est assuré. Cette attestation d’assurance permet aux officiers de connaitre le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance ainsi que le numéro du contrat. Elle informe également sur votre identité, la durée de validité de votre assurance et les identifiants du moteur de votre trottinette électrique.
Où coller la vignette d’assurance ?
Apres la souscription d’assurance trottinette électrique, l’assureur vous délivre une attestation provisoire que vous devez garder précieusement jusqu’à ce que celle définitive vous soit délivrée. En attendant vous pouvez la présenter lors des contrôles. Dès lors que vous recevez votre carte verte, vous devez également montrer sa vignette lors des contrôles comme preuve de respect d’obligation d’assurance. De ce fait, après réception, découpez votre vignette de la carte verte et collez-la à votre trottinette électrique. Veillez à ce qu’elle soit apposée à un endroit visible pour faciliter la lecture des informations qui y sont inscrites. Disposez-la par exemple sur
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- le garde-boue,
- la colonne de direction,
- ou encore sur la porte-vignette.
Dans le cas où vous choisissez la dernière option, veillez à ce que l’accès aux informations soit facile. Lorsque la prime d’assurance n’a pas été soldé ou en cas d’affirmation mensongère, la compagnie d’assurance peut suspendre vos garanties. A partir de cet instant, vous ne pourrez plus circuler librement sans être contraint à des sanctions. S’il arrivait que la compagnie assurance ne livre pas à tant votre carte verte, vous avez la possibilité de l’interpeler via plusieurs canaux. Choisissez de les joindre par appel téléphonique, mail, courrier postal ou encore grâce à votre espace client. Si vous ne recevez toujours pas de réponse satisfaisante, rendez-vous à l’agence.
Quels risques pour défaut d’assurance ?
Les clauses de la loi française stipule que tout moyen de déplacement terrestre à moteur est susceptible d’assurance. De ce fait, mise à part le fait de ne pas être pris en charge en cas d’accident, vous devrez également faire face aux sanctions en cas de non assurance de votre véhicule. En effet, lorsque que vous n’êtes pas assuré, vous devez régler vous-même les factures des dommages tant matériels que physique. En plus de cela vous serez contraint à une amende de 3750€. Si l’accident est grave, vous engin vous sera également retiré.
Lors des contrôles routiers, l’agent de sécurité nationale est en droit de vous réclamer votre carte d’assurance. Si vous n’êtes pas en mesure de la fourni, vous serez passible d’une amende de 500€. Toutefois, elle peut être réduit à 400 euros comme elle peut subir une augmentation allant jusqu’à 1000 euros, tout dépend de la gravité de la faute. C’est la raison pour laquelle il est recommandé aux citoyens de souscrire une assurance trottinette avant même de procéder à l’achat du véhicule. De même, renseignez-vous sur les différentes assurances et leur avantage via les sites en ligne avant d’opérer un choix. S’il arrivait que vous empruntiez un engin de libre-service, assurez-vous que le propriétaire est opté pour une assurance qui prend en charge les dommages durant votre trajet.
Comment choisir son assurance pour trottinette électrique ?
Maintenant que vous êtes conscient de l’importance d’une assurance pour votre trottinette électrique, choisir la meilleure couverture peut être une autre décision difficile à prendre. Le choix d’une assurance dépendra de vos besoins spécifiques et des risques auxquels votre trottinette est exposée.
Il existe plusieurs types d’assurances sur le marché. La plupart des assureurs proposent une assurance civile responsable qui couvre les dommages causés par votre véhicule à un tiers. Cette option est obligatoire selon la loi française et constitue donc le minimum requis pour toute personne souhaitant conduire cet engin motorisé.
Certaines compagnies proposent aussi une protection juridique en cas de litige avec un tiers ou même lorsque vous avez besoin d’un avocat pour faire valoir vos droits. Ce type de garantie peut être très utile si vous êtes impliqué dans un accident causé par un tiers ou si vous voulez poursuivre quelqu’un qui a endommagé votre propriété.
Il y a aussi l’option tous risques qui couvre non seulement les dommages causés à autrui mais aussi ceux subis par votre propre trottinette électrique suite à une collision avec un objet fixe ou mobile, qu’elle soit due ou non à la faute du conducteur.
La prise en compte des critères comme le coût mensuel, la franchise, les exclusions et limitations sont autant d’éléments importants lors du choix de son contrat d’assurance pour scooter électrique. Avant tout engagement auprès d’une entreprise donnée, il faut se renseigner sur ses antécédents en matière de paiement et s’assurer que les termes proposés correspondent à son budget. Il est recommandé de faire un comparatif entre les différentes offres disponibles sur le marché pour trouver l’offre la plus compétitive.
Les différentes options d’assurance pour protéger sa trottinette électrique
Au-delà des types d’assurances mentionnés précédemment, il existe aussi des options supplémentaires pour protéger votre trottinette électrique. Effectivement, certains assureurs proposent une assurance vol, qui couvre le coût de remplacement ou de réparation si votre engin est volé ou vandalisé.
L’assurance incendie peut être une autre option à considérer si vous voulez être sûr que votre trottinette électrique est entièrement couverte en cas d’incendie accidentel. Cette option n’est généralement pas incluse dans les contrats standard et doit donc être ajoutée comme une extension de garantie.
Il y a aussi l’option panne mécanique, qui offre une assistance pour la réparation et le dépannage des pannes mécaniques sans frais supplémentaires.
Certaines compagnies offrent même une protection contre les dommages causés par la nature, comme la pluie, la grêle ou encore la neige.
Avec ces différentes options disponibles sur le marché aujourd’hui, vous devez prendre le temps d’analyser vos besoins personnels avant de choisir un contrat d’assurance pour votre trottinette électrique. Par exemple, si vous habitez dans une région où les vols sont fréquents ou où il y a beaucoup de risques climatiques pendant l’hiver (pluies abondantes…), opter pour une police tous risques sera très avantageux. Vous devez vérifier attentivement toutes les clauses du contrat ainsi que ses exclusions possibles afin d’éviter toute surprise désagréable en cas de sinistre.
