L’objectif des permis à points est d’inciter les conducteurs à plus respecter le Code de la route. En respectant le code, les conducteurs préservent leurs points ou en gagnent plus. Dans le cas contraire, des points peuvent être retirés. On vous donne plus de détails dans ce texte.
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La période probatoire et les permis à points
Les nouveaux conducteurs obtiennent toujours un permis probatoire. Quand il est délivré, le permis est crédité de six points. La période probatoire est de deux ans pour ceux qui ont passé la conduite accompagnée, et de trois ans pour ceux qui ont suivi une formation traditionnelle.
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Chaque année, les personnes de la première catégorie gagnent trois points et les personnes de la deuxième catégorie gagnent deux points. Ces points sont attribués seulement si aucune infraction n’est commise pendant ces périodes. À la fin de la période probatoire, on obtient un permis de conduire de 12 points, toujours si vous ne commettez aucune infraction.
La soustraction de points
Pour chaque infraction, des points sont retirés au conducteur, ce qui est bien grave. Pour l’instant, enfreindre certaines règles du Code de la route n’entraîne pas une soustraction de points. Il faut aussi noter que le nombre de points soustrait dépend de la gravité de l’infraction.
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Une infraction ne peut pas entraîner le retrait de plus de six points. Cependant, en une seule arrestation, on pourrait retirer huit points. C’est-à-dire que le policier cumule le point de plusieurs infractions pour déterminer le nombre de points qui vous seront retirés au total.
La validité d’un permis à points
Si vous perdez tous vos points, le permis de conduire devient automatiquement invalide. Dans ce cas, le conducteur doit respecter certaines règles durant six mois. Ce dernier à l’obligation de se présenter à des visites médicales et de suivre des tests psychotechniques.
Lorsque les examens sont concluants, il pourrait repasser l’examen du Code de la route et celui du permis. Les conducteurs qui ont maintenu leurs permis de conduire pendant plus de trois ans peuvent reprendre uniquement le Code de la route.
L’obtention de points
Pour obtenir des points, les conducteurs ont le choix entre plusieurs solutions. Tout d’abord, si pendant une période de trois ans vous n’êtes pas sujettes à des points en moins, le capital est automatiquement ramené à douze. Vous pourriez également faire un stage volontaire pour récupérer quatre points.
Mais, il faut au moins un an entre deux stages. Lorsque vous commettez des infractions qui entraînent un point de moins, vous pourrez récupérer ce seul point si vous n’êtes plus l’auteur d’autres infractions pendant au moins six mois.
Les recours possibles en cas de perte de points
Malheureusement, il est possible de perdre des points pour différentes raisons. Si tel est le cas, plusieurs recours sont possibles. En premier lieu, vous pouvez faire une réclamation auprès de l’officier du ministère public. Vous aurez besoin d’une copie du procès-verbal et d’une lettre explicative détaillant les raisons pour lesquelles vous pensez que la perte de point n’est pas justifiée.
Si cela ne donne rien, vous pouvez engager un avocat spécialisé dans les infractions routières qui pourra se charger de votre dossier. L’avocat peut contester la décision en justice ou négocier une transaction alternative.
Il faut cependant noter qu’en France, tout conducteur dispose d’un droit au recours gracieux devant l’autorité administrative (le préfet), s’il conteste avoir été sanctionné à tort ou si une erreur a été commise par l’administration dans la gestion de son permis.
Les conséquences d’un retrait de permis à points
Le retrait de permis à points est une sanction lourde qui peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie quotidienne d’un conducteur. Selon le nombre de points perdus, la durée du retrait et les antécédents du conducteur, plusieurs scénarios sont possibles.
En cas de perte totale des points (6 pour les conducteurs novices, 12 pour les autres), le permis est automatiquement invalidé. Le conducteur doit alors passer un nouvel examen pratique pour récupérer son précieux sésame. En attendant, il devra se débrouiller sans voiture ou recourir aux transports en commun.
Si le retrait est partiel (par exemple 3 ou 4 points), la situation est différente. Le préfet peut choisir entre deux options : soit il retire le permis pendant une durée donnée (généralement entre quelques jours et plusieurs mois), soit il impose au conducteur de suivre un stage obligatoire chez un organisme agréé par l’État.
Le coût financier est primordial : frais d’avocat si besoin, coût du nouveau passage du permis ou du stage obligatoire… Sans parler des conséquences professionnelles lorsque la conduite constitue une part importante dans l’exercice d’une activité professionnelle.
