La prime à la conversion 2020 correspond au montant attribué à une personne qui met son ancienne voiture diesel ou essence à la casse. Cette prime est octroyée sous condition et s’ajoute à l’aide dite, « bonus écologique ». Voici comment formuler une demande pour avoir cette prime en 2020.
Plan de l'article
Demander la prime à la conversion 2020 : comment faire ?
Pour obtenir cette prime, vérifiez que vous remplissez d’abord les conditions pour en demander. Rendez-vous sur le site du gouvernement créé à cet effet pour savoir de quoi il en retourne. Via cette plateforme, faites une simulation et voyez si vous pouvez engager la démarche de demande de la prime.
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Dans la mesure où vous remplissez les conditions, déposez votre dossier de prime à la conversion à la même adresse. Contactez le téléservice pour faire votre demande en ligne. Apprêtez la carte grise du véhicule que vous avez acheté ou loué. La carte grise de l’ancienne voiture mise à la casse doit aussi être indispensable. Indiquez votre RIB pour recevoir les frais.
Une fois que votre ancien véhicule est mis à la casse, vous disposez de 6 mois pour déposer votre demande de prime. Pour information, vous pouvez obtenir une avance de prime à la reconversion chez un concessionnaire.
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Quelles sont les conditions pour avoir la prime à la conversion ?
Pour que votre dossier soit considéré, vous devez remplir toutes les cases exigées. Les conditions pour obtenir l’aide sont liées à votre situation, mais également à votre ancienne et nouvelle voiture.
D’abord, vous devez être domicilié en France et avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 euros par part. Par la suite, respectez les conditions portant sur le véhicule à détruire. Ce dernier doit être une voiture particulière ou une camionnette.
Cette auto doit avoir une première immatriculation qui remonte à avant janvier 2006 pour les véhicules à essence ou janvier 2011 pour les diesels. Votre moteur doit être immatriculé en France et doit être votre propriété depuis au moins un an.
Le véhicule ne doit pas être gagé. Ce dernier doit être remis pour destruction au cours des 3 mois précédents ou des six mois suivant la facturation du nouveau véhicule.
Bénéficier de la prime à la conversion : que savoir en plus ?
La prime est accordée par l’Agence de services et de paiement. Par conséquent, vous pouvez lui adresser un dossier si vous avez de difficulté à faire la procédure en ligne. Notez que la formalité intervient à partir du moment où le vendeur ou le loueur du véhicule vous fait une avance du montant de l’aide.
En dehors des pièces justificatives citées plus haut, vous devez remplir le formulaire dénommé le CERFA 13621. Téléchargez ce document en ligne et imprimez-le pour votre besoin. Vous trouverez toutes les informations concernant la démarche en ligne.
La prime à la conversion concerne tous les foyers et chaque individu du foyer peut en bénéficier. Une fois que vous répondez aux différentes exigences, vous aurez droit à la prime. Encore faudrait-il que vous fassiez la demande dans le temps recommandé.
