Est-il déjà arrivé une fois que vous remarquez la disparition de votre véhicule ? À t-il été volé ? L’avez-vous garé à un lieu réservé et alors, il a été mis en fourrière ? Après déclaration, les services de sécurité routière vous informent que votre voiture est effectivement à la fourrière. Dans ce cas, il vous faut la récupérer, mais comment ? Voici donc les procédures à suivre pour reprendre votre véhicule.
Plan de l'article
- Procédures de récupération d’un véhicule à la fourrière
- Cas d’intervention lors de l’enlèvement du véhicule
- Récupération d’un véhicule suivant trois jours de mise en fourrière
- Récupérer une voiture mise à la fourrière plus de trois jours
- Frais à prévoir pour récupérer son véhicule à la fourrière
- Conseils pour éviter la mise en fourrière de son véhicule
Procédures de récupération d’un véhicule à la fourrière
La récupération d’un véhicule à la fourrière se fait suivant des formalités administratives. Aussi, vous devez payer des frais au préalable. Par ailleurs, vous avez un délai de trois jours maximum après la mise en fourrière. Passé cela, vous avez également un autre délai de trois jours. Cependant, avant de récupérer votre véhicule, il vous faut d’abord une autorisation de restitution délivrée par les forces de l’ordre. De ce fait, rendez-vous dans un commissariat de police proche du lieu d’enlèvement de votre véhicule.
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L’autorisation de restitution à présenter au responsable de la fourrière est obtenue sur la présentation de certaines pièces. Il s’agit notamment du justificatif d’identité et du certificat d’immatriculation de votre véhicule. Dans le cas où ce dernier ne vous appartient pas, il faudra une pièce d’identité du propriétaire. Il vous faut aussi une procuration écrite et signée par lui.
Cas d’intervention lors de l’enlèvement du véhicule
Au moment de l’enlèvement de votre véhicule, si ce dernier est encore au sol, vous pouvez intervenir. Alors, vous avez deux possibilités. L’une des possibilités est le cas où l’enlèvement n’a pas lieu. Si au moins trois ou quatre roues sont toujours au sol, vous pouvez récupérer votre voiture. Vous vous retrouvez dans ce cas ? Alors, vous ne paierez que les frais d’opérations s’estimant à 15,20 euros.
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L’autre possibilité est le cas où l’enlèvement a lieu. Par conséquent, vous pouvez récupérer votre véhicule immédiatement. Toutefois, vous devrez régler au préalable les frais d’enlèvement et de libérer la voie publique. Aussi, vous devrez vous acquitter de la contravention pour stationnement gênant et aussi des frais. Lors de l’enlèvement, si vous vous opposez, des sanctions sont prévues. Une amende s’élevant à 3 450 euros suffit d’un emprisonnement de trois mois.
Récupération d’un véhicule suivant trois jours de mise en fourrière
Après, vous êtes : rendu à la fourrière pour la présentation de l’attestation de restitution, vous fournirez l’attestation d’assurance du véhicule. De même, vous devez remettre votre permis de conduire en cours de validité. Ensuite, vous payerez à la fourrière des frais. Le montant varie selon chaque commune. Aussi, le nombre de temps que votre véhicule a été : mis à la fourrière déterminera aussi les frais à payer.
Cependant, si vous avez une interdiction de circuler, votre véhicule ne sortira que sur un plateau. Si vous choisissez par contre un professionnel pour faire sortir votre véhicule, vous devez présenter votre attestation d’assurance. N’oubliez pas d’indiquer aux policiers, le nom du professionnel que vous avez envoyé.
Récupérer une voiture mise à la fourrière plus de trois jours
Lorsque le véhicule dure plus de cinq jours, la fourrière envoie une lettre recommandée automatiquement au propriétaire. Ainsi, cette missive indiquera les procédures à suivre pour la récupération du véhicule et les frais à régler. Outre, cela si votre véhicule n’est : plus en état d’être conduit, vous devrez procéder à un enlèvement après dix jours.
Si votre véhicule est en bon état, vous pouvez le récupérer dans un délai de quinze jours après avoir réglé les frais. Néanmoins, si vous ne récupérez pas votre véhicule dans ces délais, il est : considéré comme abandonné. Il sera : donc classé dans l’une des deux catégories suivantes :
- Véhicules à mettre au service des domaines ;
- Véhicules en destruction.
Les véhicules à mettre au service des domaines
Dans le cas où votre véhicule reste à la fourrière pendant quinze jours, il est : classé dans cette catégorie. Cela signifie qu’il est : considéré comme abandonné suivant une notification de la fourrière. Il sera : alors mis dans une éventuelle vente aux enchères.
Des automobiles en destruction
Dans ce cas, les véhicules après l’estimation de leurs valeurs marchandes, sont également considérés comme abandonnés après 10 jours. La fourrière envoie une notification pour utilisation du Rodéo urbain après sept jours.
Frais à prévoir pour récupérer son véhicule à la fourrière
Au-delà de la procédure à suivre pour récupérer son véhicule, pensez à bien connaître les frais à prévoir. Effectivement, ces derniers peuvent vite s’accumuler et peser lourd dans le portefeuille du propriétaire.
Il y a les frais liés à la mise en fourrière. Le tarif varie en fonction des villes et peut aller jusqu’à 150 euros. Il faut aussi compter sur des frais supplémentaires si votre véhicule nécessite une expertise technique ou un gardiennage avant sa sortie de fourrière.
Il y a les frais journaliers de garde qui sont généralement compris entre 6 et 10 euros par jour. Ces tarifs sont fixés par arrêté municipal dans chaque ville.
Pensez à bien noter que des amendes peuvent être ajoutées aux factures pour divers motifs tels que :
• Des taxes d’assurances ;
• L’évaluation financière stockée au cours du temps ;
• Les coûts engendrés suite aux interventions techniques.
Négocier ses frais auprès de la fourrière :
Pensez à bien savoir que le paiement des frais doit être effectué en espèces ou par carte bancaire. Les chèques ne sont généralement pas acceptés et les virements bancaires sont rarement proposés comme option de paiement dans les fourrières.
Récupérer son véhicule à la fourrière peut représenter un coût non négligeable pour le propriétaire. Pensez à bien prévoir une marge financière afin d’éviter toute mauvaise surprise au moment du règlement des frais.
Conseils pour éviter la mise en fourrière de son véhicule
Récupérer son véhicule à la fourrière peut être un véritable casse-tête administratif et financier. Pour éviter cette situation, voici quelques conseils pratiques qui pourraient vous aider.
Gardez toujours une copie de vos papiers dans votre voiture. Effectivement, lors des contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre ou les agents municipaux, pensez à bien pouvoir justifier que vous êtes en règle avec la réglementation en vigueur.
Pensez à bien connaître les horaires et les jours durant lesquels le stationnement sur la voie publique est autorisé ou interdit. Renseignez-vous auprès des services municipaux si nécessaire.
Si vous savez que vous allez immobiliser votre véhicule pendant plusieurs jours consécutifs, il peut être judicieux de demander une autorisation préalable auprès des autorités compétentes. Cette démarche permettra aux agents chargés du contrôle du stationnement d’être informés qu’il ne s’agit pas d’un abandon volontaire mais bel et bien d’une nécessité ponctuelle.
Pensez à vérifier régulièrement l’état général de votre véhicule afin d’éviter tout problème technique pouvant entraîner son immobilisation prolongée sur la voie publique.
Suivre ces quelques astuces pourrait grandement réduire le risque de mise en fourrière de votre véhicule. Toutefois, si cela devait arriver malgré toutes les précautions prises, n’hésitez pas à contacter rapidement la fourrière concernée en vue d’organiser la récupération de votre bien.
